Abrogé18 novembre 2004
Créé le 1 juin 1991 · En vigueur du 11 mai 1995 au 17 novembre 2004
Sauf indication contraire figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou en annexe du présent arrêté :
- une substance très toxique ou toxique n'est prise en compte que si sa concentration est supérieure ou égale à 0,1 p. 100 en poids ; - une substance nocive, corrosive ou irritante n'est prise en compte que si sa concentration est supérieure ou égale à 1 p. 100 en poids.
- une substance très toxique ou toxique n'est prise en compte que si sa concentration est supérieure ou égale à 0,1 p. 100 en poids ; - une substance nocive, corrosive ou irritante n'est prise en compte que si sa concentration est supérieure ou égale à 1 p. 100 en poids.