JORF n°55 du 6 mars 1990

Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est ajouté le brevet de chef de quart.


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Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est ajouté le brevet de chef de quart.