JORF n°55 du 6 mars 1990

Arrêté du 21 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints;

Vu l'arrêté du 13 avril 1989 modifié fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours de recrutement des officiers de port adjoints,

Arrêtent:

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Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est ajouté le brevet de chef de quart.

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Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AJOUT A L'ART. 1 (AL. A) DE L'ARRETE SUSVISE DE: LE BREVET DE CHEF DE QUART.

Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL