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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 1988 sur l'indemnité de commandement
Résumé L'arrêté de 1988 fixant le taux d'indemnité de commandement pour certains employés des postes et télécoms est annulé.
Mots-clés : indemnité arrêté abrogation postes et télécommunications
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de commandement allouée à certains personnels des postes et télécommunications est abrogé.
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