JORF n°50 du 28 février 1990

Arrêté du 21 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 78-458 du 23 mars 1978 relatif à l'indemnité de commandement allouée à certains personnels des postes et télécommunications,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux journalier de l'indemnité de commandement allouée à certains personnels des postes et télécommunications prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1978 susvisé est fixé à 2,55 F.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté de 1988 sur l'indemnité de commandement

Résumé L'arrêté de 1988 fixant le taux d'indemnité de commandement pour certains employés des postes et télécoms est annulé.
Mots-clés : indemnité arrêté abrogation postes et télécommunications

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de commandement allouée à certains personnels des postes et télécommunications est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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LE TAUX JOURNALIER PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 78458 DU 23-03-1978 EST FIXE A 2,55FRS.

ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires communes:

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC