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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 8 février 1988
Résumé L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale pour les agents de contrôle des télécommunications est abrogé.
Mots-clés : arrêté abrogation indemnité télécommunications contrôle technique
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale en faveur des agents chargés du contrôle des fabrications des matériels de série pour le compte du service du contrôle technique des télécommunications et du service de recherche technique des postes est abrogé.
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