Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux mensuel de l'indemnité fixé à 305 F
Résumé Le taux mensuel de l'indemnité est de 305 F
Mots-clés : indemnité taux décret arrêté
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 mai 1981 susvisé est fixé à 305 F.
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