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Arrêté du 21 février 1989

Article 4

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 mars 1989 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (sous-direction Personnel), 26, boulevard Victor, 75996 PARIS ARMÉES.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au lundi 31 décembre 2007