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Arrêté du 21 février 1989

Article 4

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Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (sous-direction Personnel), 26, boulevard Victor, 75996 PARIS ARMÉES.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 mars 1989 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (sous-direction Personnel), 26, boulevard Victor, 75996 PARIS ARMÉES.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

En résumé. Le droit d'accès prévu par la loi s'exerce désormais auprès du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, au lieu du commissariat.

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance