Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle d'attestation relative au risque de retrait gonflement des sols argileux
Résumé Il faut joindre un document spécifique pour déclarer le risque de gonflement des sols argileux à la fin des travaux.
Le modèle d'attestation relative au risque de retrait gonflement des sols argileux à joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux tel que mentionnée à l'article R. 122-38 du code de la construction et de l'habitation, figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
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