JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (10°) et R. 543-240 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société VALOBAT en date du 7 novembre 2023 et complétée le 4 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 14 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société VALOBAT en tant qu'éco-organisme

Résumé VALOBAT peut gérer les déchets de meubles pendant six ans.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société VALOBAT, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 902 722 172, est agréée pour une durée de six ans en tant qu'éco-organisme, soit jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 21 décembre 2023

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe