JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008

Résumé Un article change des règles dans un document de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008

Résumé Certaines règles ont été changées dans l'arrêté du 23 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin