Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008
Résumé. Certaines règles ont été changées dans l'arrêté du 23 décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 16
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II