Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exemption pour l'utilisation des aéronefs
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs en précisant quelles catégories peuvent être exemptées de certaines obligations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 1991Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. 3