Arrêté du 21 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. 3

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Modification des règles d'exemption pour l'utilisation des aéronefs

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs en précisant quelles catégories peuvent être exemptées de certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. 3

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