Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions et conditions particulières pour certains aéronefs
Résumé Certains petits aéronefs et ceux sans passager peuvent ne pas suivre toutes les règles.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'utilisation des aéronefs mentionnés à l'article R. 6221-16 du code des transports peut, par arrêté, faire l'objet d'exemptions au présent arrêté ou être soumise à des conditions particulières. Sont notamment exclus du présent arrêté, en vertu des arrêtés spécifiques les concernant, les aéronefs ultralégers non motorisés, les parachutes, les ballons ultralégers et les aéronefs qui ne transportent aucune personne à bord. »
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