Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2023 supprime l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2020Art. 2 : Règles pour les personnels de ballons
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 2