Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2020
Résumé. Un article plus récent annule un article d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2020Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 2