Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle en audience
Résumé. En audience, il faut utiliser des outils pour bien voir les gens, surtout si on peut utiliser la visioconférence.
Les moyens de télécommunication audiovisuelle mentionnés à l'article 1er assurent une définition de l'image permettant d'identifier la personne convoquée participant aux échanges. Dans le cas où la salle d'audience est munie d'un dispositif de visioconférence, ce dispositif est privilégié afin d'assurer la qualité de la transmission.