Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les moyens de télécommunication audiovisuelle mentionnés à l'article 1er (Mise en œuvre de la communication audiovisuelle pour les audiences de la justice administrative) assurent une définition de l'image permettant d'identifier la personne convoquée participant aux échanges. Dans le cas où la salle d'audience est munie d'un dispositif de visioconférence, ce dispositif est privilégié afin d'assurer la qualité de la transmission.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle en audience

Résumé. En audience, il faut utiliser des outils pour bien voir les gens, surtout si on peut utiliser la visioconférence.

Les moyens de télécommunication audiovisuelle mentionnés à l'article 1er (Mise en œuvre de la communication audiovisuelle pour les audiences de la justice administrative) assurent une définition de l'image permettant d'identifier la personne convoquée participant aux échanges. Dans le cas où la salle d'audience est munie d'un dispositif de visioconférence, ce dispositif est privilégié afin d'assurer la qualité de la transmission.

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