Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la communication audiovisuelle
Résumé. Le Conseil d'Etat utilise des solutions de visioconférence hébergées en France.
Pour l'application de l'article R. 731-2-1 du code de code de justice administrative, la communication audiovisuelle est mise en œuvre au moyen d'une solution choisie parmi celles mises à disposition par le Conseil d'Etat.
La plateforme de visioconférence est hébergée en France, dans les locaux du Conseil d'Etat ou dans un centre de données opéré par l'Etat.