En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de pêche à la coquille Saint-Jacques
Résumé. Un arrêté officiel approuve les nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.