Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La délibération n° B93/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Approbation des règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté approuve les nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques.

La délibération n° B93/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance