Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une annexe de 2019 est remplacée par une nouvelle annexe en 2023.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance