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Arrêté du 21 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2023 remplace une annexe de 2019 et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une annexe de 2019 est remplacée par une nouvelle annexe en 2023.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet article dit que l'arrêté commence à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de fin d'année

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2023 modifie un autre arrêté de fin d'année.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe