Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort

Résumé. Certains emplois du Territoire de Belfort peuvent désormais bénéficier d'une prime supplémentaire, dès la signature de cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance