JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.