Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance