Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des agents de greffe à Mayotte
Résumé Les agents de greffe à Mayotte peuvent être payés pour leurs heures supplémentaires et leurs interventions, si cela n'est pas compensé autrement.
Les agents de greffe du tribunal administratif de Mayotte peuvent, en l'absence de tout autre mode de compensation, bénéficier d'une indemnisation au titre des astreintes, permanences et interventions qu'ils sont appelés à effectuer dans les cas visés à l'article 2.
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