Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Entrée en vigueur de l'arrêté du 21 décembre 2022
Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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