JORF n°0033 du 8 février 2023

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 23 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de l'hospitalisation au centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides.

Résumé Cet article dit combien coûte chaque type de traitement dans un centre pour les blessés.

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :

- soins de suite post-opératoire : 740 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 850 euros ;
- unité sensori-cognitive : 850 euros.

Hospitalisation de jour :

- médecine physique et réadaptation : 365 euros ;
- unité sensori-cognitive : 365 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 365 euros ;
- unité de réhabilitation psychique : 458 euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation des forfaits journaliers

Résumé Le forfait journalier se paie en plus, sauf si la sécurité sociale le paie.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et Entrée en vigueur de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy