JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions relatives aux établissements dans l'article 1er

Résumé On change des noms dans l'article 1er

I. - A l'article 1er, les mots : « , de Douai, de Nantes » sont supprimés.
II. - Au même article, après les mots : « d'Albi-Carmaux », sont insérés les mots : « de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai, ».

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Version 1

I. - A l'article 1er, les mots : « , de Douai, de Nantes » sont supprimés.

II. - Au même article, après les mots : « d'Albi-Carmaux », sont insérés les mots : « de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai, ».