Arrêté du 21 décembre 2022

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 août 2004relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est abrogé.

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Abrogation d'un Arrêté relatif à une Commission Consultative des Marchés

Résumé. Un arrêté de 2022 supprime celui de 2004 sur la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

L'arrêté du 30 août 2004relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est abrogé.

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