Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté relatif à une Commission Consultative des Marchés
Résumé Un arrêté de 2022 supprime celui de 2004 sur la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
L'arrêté du 30 août 2004relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est abrogé.
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