Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption et Contenu du Règlement Intérieur de la Commission
Résumé Le règlement intérieur de la commission est voté à la majorité et explique comment la commission fonctionne et évalue les achats.
Sur proposition du président, la commission adopte son règlement intérieur en séance à la majorité des membres présents.
Le règlement intérieur précise, de surcroît :
- les modalités de fonctionnement de la commission ;
- les modalités d'exercice par la commission de sa mission de conseil et d'évaluation de la performance achat de l'Institut.
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