Arrêté du 21 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Sur proposition du président, la commission adopte son règlement intérieur en séance à la majorité des membres présents.
Le règlement intérieur précise, de surcroît :

  • les modalités de fonctionnement de la commission ;
  • les modalités d'exercice par la commission de sa mission de conseil et d'évaluation de la performance achat de l'Institut.

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Adoption et Contenu du Règlement Intérieur de la Commission

Résumé. Le règlement intérieur de la commission est voté à la majorité et explique comment la commission fonctionne et évalue les achats.

Sur proposition du président, la commission adopte son règlement intérieur en séance à la majorité des membres présents.
Le règlement intérieur précise, de surcroît :

  • les modalités de fonctionnement de la commission ;
  • les modalités d'exercice par la commission de sa mission de conseil et d'évaluation de la performance achat de l'Institut.

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