Arrêté du 21 décembre 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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