JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Définition des référentiels et du lexique

Résumé On dit où trouver les descriptions des activités, compétences et termes techniques.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.


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Version 1

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.