Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Définition des référentiels et lexique des activités professionnelles

Résumé. Les activités professionnelles, les compétences et les termes sont définis dans les annexes de l'arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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