JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Alexandre BRUGERE

Résumé M. BRUGERE est nommé directeur d'un cabinet ministériel à partir de 2023.

M. Alexandre BRUGERE est nommé directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 1er janvier 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2022.

Gérald Darmanin