Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités éducatives d'un établissement
Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'établissement de placement éducatif de Montpellier en ajustant ses unités éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :