Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2010

Art. 3

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Modification des unités éducatives d'un établissement

Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'établissement de placement éducatif de Montpellier en ajustant ses unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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