Arrêté du 11 février 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Organisation d'un établissement d'hébergement pour jeunes), l'établissement de placement éducatif de Montpellier, sis 238, avenue de Lodève, 34080 Montpellier, est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, sise 238, avenue de Lodève, 34080 Montpellier, d'une capacité théorique d'accueil fixée à 12 places, filles et garçons, de 16 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 30, avenue Maurice Planes, 34070 Montpellier, d'une capacité d'accueil fixée à 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2010 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Organisation des unités éducatives à Montpellier

Résumé. L'établissement de placement éducatif de Montpellier a deux unités pour accueillir des jeunes de 13 à 18 ans, avec des capacités d'accueil différentes.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Organisation d'un établissement d'hébergement pour jeunes), l'établissement de placement éducatif de Montpellier, sis 238, avenue de Lodève, 34080 Montpellier, est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, sise 238, avenue de Lodève, 34080 Montpellier, d'une capacité théorique d'accueil fixée à 12 places, filles et garçons, de 16 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 30, avenue Maurice Planes, 34070 Montpellier, d'une capacité d'accueil fixée à 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 21 décembre 2022art. 2 : Modification des unités éducatives d'un établissement

En résumé. L'article précise désormais l'adresse et la structure de l'établissement, tout en modifiant légèrement les termes décrivant les capacités d'accueil des unités éducatives.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance