Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 février 2018
Résumé Cet article change le nom d'une entreprise dans un ancien document officiel et donne son adresse.
L'arrêté du 23 février 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- dans le titre de l'arrêté les mots : « l'APAVE » sont remplacés par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » ;
- à l'article 1er, le mot : « APAVE » est remplacé par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE, 6, rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, » ;
- dans l'ensemble des autres articles les mots : « L'APAVE » ou « l'APAVE » sont remplacés par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE ».
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