Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Résumé. Le directeur doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.