Article 3
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Valeurs des taxes pour les locaux en 2023 dans les communes ayant perdu leur éligibilité à certaines dotations
1° Conformément aux dispositions du III de l'article L. 520-8 du code de l'urbanisme, dans les communes de la première circonscription ayant perdu leur éligibilité soit à la dotation de solidarité urbaine, soit au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France au cours de l'année 2020, compte tenu de l'abattement des trois quarts, de la moitié et du quart de l'augmentation du tarif de la taxe liée à cette perte d'éligibilité au titre de l'année suivant cette perte d'éligibilité et pendant les deux années suivantes, les valeurs applicables en 2023 sont les suivantes :
| |Valeurs applicables en 2023| |------------------|---------------------------| |Locaux de bureaux | 358,50 € | |Locaux de commerce| 129,82 € | |Locaux de stockage| 15,60 € |
2° Conformément aux dispositions du III de l'article L. 520-8 du code de l'urbanisme, dans les communes de la première circonscription ayant perdu leur éligibilité soit à la dotation de solidarité urbaine, soit au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France au cours de l'année 2021, compte tenu de l'abattement des trois quarts, de la moitié et du quart de l'augmentation du tarif de la taxe liée à cette perte d'éligibilité au titre de l'année suivant cette perte d'éligibilité et pendant les deux années suivantes, les valeurs applicables en 2023 sont les suivantes :
| |Valeurs applicables en 2023| |------------------|---------------------------| |Locaux de bureaux | 272,36 € | |Locaux de commerce| 116,20 € | |Locaux de stockage| 15,60 € |
3° Conformément aux dispositions du III de l'article L. 520-8 du code de l'urbanisme, dans les communes de la première circonscription ayant perdu leur éligibilité soit à la dotation de solidarité urbaine, soit au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France au cours de l'année 2022, compte tenu de l'abattement des trois quarts, de la moitié et du quart de l'augmentation du tarif de la taxe liée à cette perte d'éligibilité au titre de l'année suivant cette perte d'éligibilité et pendant les deux années suivantes, les valeurs applicables en 2023 sont les suivantes :
| |Valeurs applicables en 2023| |------------------|---------------------------| |Locaux de bureaux | 186,21 € | |Locaux de commerce| 102,58 € | |Locaux de stockage| 15,60 € |
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