Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les données visées au I de l'article 1er (Tenue des registres pour les associations) sont publiées en ligne dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication des données en ligne

Résumé. Les données doivent être publiées en ligne pour être facilement utilisées par des ordinateurs.

Les données visées au I de l'article 1er (Tenue des registres pour les associations) sont publiées en ligne dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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