Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des données visées par l'article 1er
Résumé Les données sont publiées en ligne dans un format facile à utiliser.
Les données visées au I de l'article 1er sont publiées en ligne dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
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