JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Plafond de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé Le plafond de l'allocation de rentrée scolaire est de 19 827 euros en 2023, plus 5 948 euros par enfant à charge.

Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 827 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est majoré, pour la même période, de 5 948 euros par enfant à charge à compter du premier.


Historique des versions

Version 1

Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 827 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Il est majoré, pour la même période, de 5 948 euros par enfant à charge à compter du premier.