Arrêté du 21 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 827 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est majoré, pour la même période, de 5 948 euros par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Fixation du plafond de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire est limitée à 19 827 euros en 2023, et elle augmente de 5 948 euros pour chaque enfant à charge.

Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 827 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est majoré, pour la même période, de 5 948 euros par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance