En vigueur depuis le 25 décembre 2022
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique
La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française