JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Abonde du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale

Résumé Le fonds de la sécurité sociale reçoit 1,6 million d'euros de plus, partagé entre plusieurs groupes.

Les dépenses autorisées du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sont abondées à hauteur de 1,6 million d'euros, réparti ainsi entre les contributeurs :

|Contributeurs|Contributions en valeur (€)|Répartition (%)| |-------------|---------------------------|---------------| | CNAM | 756 480 | 47,28 % | | CNAF | 340 320 | 21,27 % | | ACOSS | 205 120 | 12,82 % | | CNAV | 156 480 | 9,78 % | | CCMSA | 141 600 | 8,85 % | | TOTAL | 1 600 000 | 100,00 % |


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Version 1

Les dépenses autorisées du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sont abondées à hauteur de 1,6 million d'euros, réparti ainsi entre les contributeurs :

Contributeurs

Contributions en valeur (€)

Répartition (%)

CNAM

756 480

47,28 %

CNAF

340 320

21,27 %

ACOSS

205 120

12,82 %

CNAV

156 480

9,78 %

CCMSA

141 600

8,85 %

TOTAL

1 600 000

100,00 %