Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'éléments d'ameublement
Résumé Les meubles de la catégorie 12° sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2017 susvisé, les termes « issus des éléments d'ameublement des catégories 1° à 11° du III. de l'article R. 543-240 du code de l'environnement » sont remplacés par les termes « issus des éléments d'ameublement des catégories 1° à 12° du III. de l'article R. 543-240 du code de l'environnement ».
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