Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles spécifiques
Résumé. Cet article modifie certains points d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2022Art. 2Arrêté du 9 mars 2022Art. 16Arrêté du 9 mars 2022Art. 17
- Arrêté du 9 mars 2022Art. 2, Art. 16, Art. 17, Art. 24