Article 1
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Modification de l'arrêté du 26 décembre 2013
L'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
I.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2013, les mots : « nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministère des sports ».
II.-A l'article 2, les mots : « de répartition des crédits ouverts en loi de finances » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 44 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. ».
III.-L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du d du I, après les mots : « fonds propres », sont insérés les mots : « ou de subvention pour charges d'investissement » ;
2° Au a du II, après les mots : « fonds propres », sont insérés les mots : « ou de subvention pour charges d'investissement ».
IV.-L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du d du I, après les mots : « fonds propres », sont insérés les mots : « ou de subvention pour charges d'investissement » ;
2° Au a du II, après les mots : « fonds propres », sont insérés les mots : « ou de subvention pour charges d'investissement ».
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