Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles dans l'arrêté du 26 décembre 2013
Résumé. Cet article change les règles de plusieurs articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 2Arrêté du 26 décembre 2013Art. 17Arrêté du 26 décembre 2013Art. 18
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 2, Art. 17, Art. 18