Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Le directeur de la navigation aérienne doit s'assurer que cet arrêté est respecté et publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance