Créé le 24 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Le directeur de la navigation aérienne doit s'assurer que cet arrêté est respecté et publié.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.