JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre de militaires pour la liquidation des pensions en 2023

Résumé 70 militaires pourront obtenir leur pension en 2023.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2023, à soixante-dix.
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

|GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE RÉSULTANT DU II DE L'ARTICLE L. 4131-1 DU CODE DE LA DÉFENSE|NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE LA LIQUIDATION DE LEUR PENSION AFFÉRENTE AU GRADE SUPÉRIEUR
POUR L'ANNÉE 2023| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Colonel ou capitaine de vaisseau | 20 | | Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate | 20 | | Commandant ou capitaine de corvette | 5 | | Capitaine ou lieutenant de vaisseau | 1 | | Total officiers | 46 | | Adjudant-chef ou maître principal | 16 | | Adjudant ou premier maître | 8 | | Total sous-officiers et officiers mariniers | 24 | | Total | 70 |


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Version 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2023, à soixante-dix.

La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE RÉSULTANT DU II DE L'ARTICLE L. 4131-1 DU CODE DE LA DÉFENSE

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE LA LIQUIDATION DE LEUR PENSION AFFÉRENTE AU GRADE SUPÉRIEUR

POUR L'ANNÉE 2023

Colonel ou capitaine de vaisseau

20

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

20

Commandant ou capitaine de corvette

5

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

1

Total officiers

46

Adjudant-chef ou maître principal

16

Adjudant ou premier maître

8

Total sous-officiers et officiers mariniers

24

Total

70