Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence à compter pour les primes de 2023 et sera publié officiellement.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance