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Modification de la procédure d'évaluation pour la prime des enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2022
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Attribution de la prime aux enseignants-chercheurs
Arrêté du 7 février 2022 · art. 3 (VD)
Les missions de l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. L123-3
Rôles des commissions universitaires
Code de l'éducation · art. L712-6-1
Art. 3
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs
Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 · art. 2