Arrêté du 21 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Chaque lot de déblais est identifié par un numéro unique et la zone d'excavation est référencée.
Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des lots de déblais et référencement des zones d'excavation

Résumé. Chaque tas de déchets a un numéro unique et l'endroit d'où il vient est inscrit dans un manuel.

Chaque lot de déblais est identifié par un numéro unique et la zone d'excavation est référencée.
Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Source : Légifrance