Arrêté du 21 décembre 2021

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Responsabilité du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance