Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 12 pour les exploitations agricoles de la Gironde
Résumé Les employeurs et salariés agricoles en Gironde doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 12.
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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